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Abrégé de droit civil : Art. 1er à 640 CC/LPart : titre préliminaire du CC, personnes physiques, associations, fondations, fondations de prévoyance professionnelle,…

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Titre
Abrégé de droit civil : Art. 1er à 640 CC/LPart : titre préliminaire du CC, personnes physiques, associations, fondations, fondations de prévoyance professionnelle, mariage, divorce, régimes matrimoniaux, filiation, protection de l'adulte, successions, partenariat enregistré / Pascal Montavon ; avec la collab. de Michael Montavon
Auteur
Contributeur
Edition
3e éd..
Editeur
Genève : Schulthess éd. romandes
Date
2013
Collation
611 p.
Collection
Collection Droit et entreprise
Documents dans cette collection
Sujet RERO
Sujet RERO - forme
Sujet Jurivoc
Note
Etat de la législation au 1er janvier 2014 - Bibliogr.
Classification
Identifiant
9783725568222 : CHF 98.- (ISBN)
No RERO
R007463503
Permalien
http://data.rero.ch/01-R007463503/html?view=FR_V1
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