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De la part de nos magnifiques et très-honorés Seigneurs Sindics, Petit et Grand Conseil : du 4 mai 1733

Disponible
Titre
De la part de nos magnifiques et très-honorés Seigneurs Sindics, Petit et Grand Conseil : du 4 mai 1733
Auteur
Editeur
[Genève] : [éditeur non identifié]
Lieu de publication
Date
1733
Collation
1 placard ; in-fol.
Décrit dans
Rivoire 302
Note
Signé: Turrettin. - " Divers grangers, vignerons et domestiques de campagne, qui doivent quitter le service de leurs maîtres à la fin de l'hiver, négligent leurs fonds, consomment les fourrages pendant l'hiver et font des dégats dans les possessions; ordonné que le terme des grangeages, vignolages, et du service des domestiques de campagne, que l'on fixait le plus souvent au 22 février, soit dorénavant fixé au 30 novembre, et à l'égard de ceux dont les termes écherront le 22 février prochain, ils devront s'avertir respectivement six mois. d'avance. En cas de difficulté, le seigneur lieutenant, les sieurs châtelains et juges des lieux décideront sommairement, sans figure de procès. "
No RERO
R007266845
Permalien
http://data.rero.ch/01-R007266845/html?view=GE_V1
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