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De la part de nos magnifiques et très-honorés seigneurs [...] : donné le 24 de mars 1791

Disponible
Titre
De la part de nos magnifiques et très-honorés seigneurs [...] : donné le 24 de mars 1791
Auteur
Contributeur
Editeur
[Genève] : Chez J. L. Pellet, imprimeur de la République
Lieu de publication
Date
1791
Collation
1 placard ; in-fol
Décrit dans
Rivoire 3247
Note
Analyse de Rivoire: Ceux qui voudront se prévaloir de l'art. XXX, tit. IX, de l'édit du 22 mars, pour être présents aux défenses des prévenus en matières criminelles, sont invités à s'inscrire en chancellerie, dès demain vendredi 25 mars. - Signé: Puerari
No RERO
R007595525
Permalien
http://data.rero.ch/01-R007595525/html?view=GE_V1
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