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Articles arrêtés par son excellence monsieur le lieutenant-général baron de Lentulus, gouverneur & lieutenant-général en la principauté de Neuchâtel & Valangin,…

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Titre
Articles arrêtés par son excellence monsieur le lieutenant-général baron de Lentulus, gouverneur & lieutenant-général en la principauté de Neuchâtel & Valangin, chevalier de l'ordre de l'Aigle noir, &c., avec les députés des corps & communautés de la dite principauté, le 19e. novembre 1768 [19 novembre 1768] : tous accordés & ratifiés par sa majesté, tant par son gracieux rescrit adressé au Conseil d'Etat le 30e. janvier 1769 [30 janvier 1769], que par les déclarations données par son excellence au Conseil d'Etat & aux IV. bourgeoisies [i.e. quatre bourgeoisies], au nom & par ordre exprès du roi sous date des 30e. décembre 1769 [30 décembre 1769], 6e. février [6 février 1770] & 13e. mars 1770 [13 mars 1770]
Auteur
Contributeur
Editeur
[Neuchâtel] : Imprimé par les ordres du Gouvernement, ensuite de ceux du Roi
Lieu de publication
Date
[1770]
Collation
31 p. ; 8°
Sujet RERO
Sujet RERO - forme
Contient
Articles particuliers à la bourgeoisie de Neuchâtel, convenus entre son excellence le lieutenant-général baron de Lentulus, seigneur-gouveneur de cet Etat, & le Conseil de la dite ville de Neuchâtel, le 23e. de Novembre 1768 [23 novembre 1768] : tous accordés & ratifiés par sa majesté dans un gracieux rescrit adressé au Conseil d'Etat le 30e. janvier 1769 [30 janvier 1769]. - P. 27-30
Congrès
Note
Signé : R.S. Lentulus - Ordre de publication daté du 16 août 1770 et signé Marval ("Donné en Conseil, tenu sous notre présidence au château de Neuchâtel")
Classification
No RERO
0470736
Permalien
http://data.rero.ch/01-0470736/html