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Articles arrêtés par Son Excellence Monsieur le lieutenant-général baron de Lentulus, gouverneur & lieutenant-général en la principauté de Neuchâtel & Valangin,…

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Titre
Articles arrêtés par Son Excellence Monsieur le lieutenant-général baron de Lentulus, gouverneur & lieutenant-général en la principauté de Neuchâtel & Valangin, chevalier de l'ordre de l'aigle noir, &c., avec les députés des corps & communautés de la dite principauté, le 19e. novembre 1768 : tous accordés & ratifiés par Sa Majesté, tant par Son gracieux rescrit adressé au Conseil d'Etat le 30e. janvier 1769 que par les déclarations données par Son Excellence au Conseil d'Etat & aux IV. bourgeoisies au nom & par ordre exprès du Roi sous date des 30e. décembre 1769, 6e. février & 13e. mars 1770 / [signé: R.S. Lentulus]
Auteur
Contributeur
Editeur
[Neuchâtel] : imprimé par les ordres du Gouvernement, ensuite de ceux du Roi
Lieu de publication
Date
[1770]
Collation
31, [1 bl.] p. ; 8° (22 cm)
Sujet RERO
Contient
Articles particuliers à la bourgeoisie de Neuchâtel, convenus entre son excellence le lieutenant-général baron de Lentulus, seigneur-gouveneur de cet Etat, & le Conseil de la dite ville de Neuchâtel, le 23e. de Novembre 1768 : tous accordés & ratifiés par Sa Majesté dans un gracieux rescrit adressé au Conseil d'Etat le 30e. janvier 1769 (p. 27-30)
No RERO
0470736
Permalien
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