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L'action de l'employé contre l'administrateur de la société en cas d'omission de payer les primes de l'assurance d'indemnités journalières [Ressource électronique]…

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Titre
L'action de l'employé contre l'administrateur de la société en cas d'omission de payer les primes de l'assurance d'indemnités journalières [Ressource électronique] : analyse de l'arrêt du Tribunal fédéral, 4A_428/2014 / Vincent Carron
Auteur
Publication en relation
In: Droit du travail.ch. - Neuchâtel. - Février 2015
Document hôte
Note
Résumé et analyse de l'arrêt du Tribunal fédéral, 4A_428/2014, 1ère Cour de droit civil, du 12 janvier 2015
Classification
No RERO
R008084478
Permalien
http://data.rero.ch/01-R008084478/html