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Fonds Loi sur l'information, la protection des données et l'archivage (LIPDA) = Bestand Gesetz über die Information der Öffentlichkeit, den Datenschutz und die…

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Titre
Fonds Loi sur l'information, la protection des données et l'archivage (LIPDA) = Bestand Gesetz über die Information der Öffentlichkeit, den Datenschutz und die Archivierung (GIDA), 2001->
Collation
Imprimés et médias divers
Description
Le fonds comprend toutes les publications officielles des autorités cantonales, communales, bourgeoisiales, conformément à la Loi sur l'information du public, la protection des données et l'archivage (LIPDA) du 9 octobre 2008.
Note sur la citation préférée
Médiathèque Valais, Fonds LIPDA
Notes de l'archiviste
Inventaire dressé par la Médiathèque Valais 2011
Note
Versement fait selon la Loi sur l'information du public, la protection des données et l'archivage (LIPDA) 2011 - Documents consultables sans restriction
No RERO
R007481390
Permalien
http://data.rero.ch/01-R007481390/html?view=VS_V1
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